Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LE BARIL DE POUDRE dont le siège social est situé à 97442 Saint-Philippe Ile de la Réunion – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Pierre – Réunion sous le numéro 831 240 254 00019 ci-après dénommée « LE BARIL DE POUDRE » et gérant le site www.lebarildepoudre.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lebarildepoudre.com dénommée ci-après « l’acheteur » .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE BARIL DE POUDRE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lebarildepoudre.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lebarildepoudre.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société LE BARIL DE POUDRE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lebarildepoudre.com de la société LE BARIL DE POUDRE dans la limite des stocks disponibles. La société LE BARIL DE POUDRE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.lebarildepoudre.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LE BARIL DE POUDRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total et le poids de la commande.
Un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur suivant le secteur géographique d’expédition :
Secteur 1 (France métropolitaine y compris la Corse, Monaco, Andorre) hors DOM TOM COM :
si poids total des articles :
International (zone A) (Afrique du sud, Comores, Kenya, Madagascar, Maurice, Seychelles) :
si poids total des articles :
International (zone B) (autres destinations) :
si poids total des articles :
Secteur 3 – île de la Réunion :
si poids total des articles :
Secteur 4 retrait en magasin : gratuit
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lebarildepoudre.com . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société LE BARIL DE POUDRE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, selon le procédé suivant :
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LE BARIL DE POUDRE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société LE BARIL DE POUDRE il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : LE BARIL DE POUDRE 61B, RN2 BARIL 97442 SAINT-PHILIPPE ; soit par email à l’adresse suivante : contact@lebarildepoudre.com, soit par téléphone au +262 692 26 09 91
Article 5. Réserve de propriété
La société LE BARIL DE POUDRE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Dans ce cas, l’acheteur devra retourner les articles accompagnés du formulaire de rétractation ci-dessous intégralement renseigné et signé de façon manuscrite :
– o –
FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l’attention du BARIL DE POUDRE
61B, RN2 BARIL 97442 SAINT-PHILIPPE
Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur l’achat d’articles sur le site www.lebarildepoudre.com
Date de commande :
Date de réception :
Désignation et quantité des articles :
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–
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Nom de l’acheteur :
Adresse de l’acheteur :
Signature de l’acheteur :
– o –
Article 7. 1 Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont expédiées par La Poste – COLISSIMO et leurs partenaires, service de livraison avec suivi, avec remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société LE BARIL DE POUDRE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à la boite aux lettres de l’adresse qu’il a renseigné lors de son inscription sur le site www.lebarildepoudre.com. Les délais de livraison pour la France Métropolitaine (secteur 1) sont de 30 jours maximum. Pour le secteur 2 (zones A et B) les délais sont de 3 mois maximum. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LE BARIL DE POUDRE. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
7.2
Les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion) font partie du territoire douanier de l’Union européenne. En revanche, ils ne font pas partie du territoire fiscal de l’Union européenne, car une fiscalité particulière s’y applique.
De ce fait, ces territoires qui bénéficient d’un taux de tva réduit (2,1 ou 8,5%) pour les marchandises en provenance ou à destination des DROM, vers la France métropolitaine où le reste du monde, des formalités et des frais douaniers spécifiques sont applicables.
Le règlement de ces frais de douane se fera directement auprès du transporteur.
Article 8. Incapacité de livrer
Même si des articles sont affichés comme disponibles sur le site www.lebarildepoudre.com, des avaries peuvent intervenir. En cas de rupture de stock, ou de survenance de tout autre motif venant empêcher la livraison la société LE BARIL DE POUDRE pourra proposer :
un échange de l’article en rupture par une autre référence de catégorie similaire ou :
un remboursement de la commande.
Cette proposition interviendra par mail adressé à l’acheteur. L’absence de réponse de l’acheteur dans un délai de 72 heures à compter de la réception de la proposition vaut accord de l’acheteur sur la proposition du vendeur.
Ces délais viennent augmenter le délai global de livraison.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par la société LE BARIL DE POUDRE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LE BARIL DE POUDRE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LE BARIL DE POUDRE 61B, RN2 BARIL 97442 SAINT-PHILIPPE, dans un délai de trente jours calendaires après livraison.
Article 10. Responsabilité
La société .LE BARIL DE POUDRE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lebarildepoudre.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société .LE BARIL DE POUDRE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
La société LE BARIL DE POUDRE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : LE BARIL DE POUDRE 61B, RN2 BARIL 97442 SAINT-PHILIPPE
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint-Pierre – Ile de la Réunion.